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R.C.A.6V.Q. 3 - Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’enlèvement des matières résiduelles

Article 46
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Texte intégral
46.(Abrogé : 2021, R.V.Q. 2572, a. 114.).
2011, R.C.A.6V.Q. 3, a. 46; 2021, R.V.Q. 2572, a. 114.
46.Les matières recyclables d’un immeuble non résidentiel doivent, pour être enlevées, être déposées dans un bac roulant.
2011, R.C.A.6V.Q. 3, a. 46.
46.Les matières recyclables d’un immeuble non résidentiel doivent, pour être enlevées, être déposées dans un bac roulant.
2011, R.C.A.6V.Q. 3, a. 46.
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